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Nouvelle condition pour la prise en charge des patients
L'article 4 de l'arrêté du 14 juin 2021 susvisé est complété d'un alinéa ainsi rédigé :
« La prise en charge mentionnée à l'article 1er (Prolongation de la durée de validité d'un document) est conditionnée à l'inclusion de 120 nouveaux patients dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »