Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’Arrêté du 25 avril 2013
Résumé Cet arrêté modifie une disposition d’un décret antérieur.
Mots-clés : décret amendement
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2013 > > Art. null > >
1 version
1 modifié