Article R5113-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu de la documentation technique pour les produits marins
Résumé Le fabricant doit fournir un dossier complet pour montrer que son produit est conforme aux normes et facile à comprendre.
La documentation technique mentionnée au 2° de l'article R. 5113-18 et à l'article R. 5113-19 contient l'ensemble des données et précisions pertinentes quant aux moyens utilisés par le fabricant pour garantir que le produit satisfait aux exigences mentionnées à l'article R. 5113-13 et à l'annexe I du présent livre. Elle inclut, en particulier, les documents pertinents énumérés à l'annexe VIII du même livre.
Cette documentation garantit que la conception, la construction, le fonctionnement et l'évaluation de la conformité peuvent être bien compris.
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