En vigueur depuis le 23 juin 2022
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Contenu et durée de la formation pour l'agrément en sécurité intérieure
Le contenu et la durée de la formation nécessaire à l'obtention de l'agrément mentionné à l'article R. 614-13 du code de la sécurité intérieure (Demande d'agrément pour les agents de surveillance des immeubles) sont fixés en annexe du présent arrêté.