Arrêté du 17 juin 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le contenu et la durée de la formation nécessaire à l'obtention de l'agrément mentionné à l'article R. 614-13 du code de la sécurité intérieure (Demande d'agrément pour les agents de surveillance des immeubles) sont fixés en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu et durée de la formation pour l'agrément en sécurité intérieure

Résumé. Il faut suivre une formation spécifique pour obtenir une autorisation en sécurité, et les détails sont dans une annexe.

Le contenu et la durée de la formation nécessaire à l'obtention de l'agrément mentionné à l'article R. 614-13 du code de la sécurité intérieure (Demande d'agrément pour les agents de surveillance des immeubles) sont fixés en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2022

Source : Légifrance