JORF n°0143 du 22 juin 2022

Arrêté du 17 juin 2022

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 614-6, R. 614-13 et R. 614-14,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Il faut suivre une formation spécifique pour obtenir une autorisation en sécurité, et les détails sont dans une annexe.

Le contenu et la durée de la formation nécessaire à l'obtention de l'agrément mentionné à l'article R. 614-13 du code de la sécurité intérieure sont fixés en annexe du présent arrêté.

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Résumé Cet arrêté est valable dans ces 3 territoires d'outre-mer.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 17 juin 2022.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

P. Léglise

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas