Arrêté du 17 juin 2022

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 23 juin 2022

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Champ d'application en outre-mer

Résumé. Cet arrêté est valable dans ces 3 territoires d'outre-mer.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2022

Source : Légifrance