Créé le 1 juillet 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 10 novembre 2009 et des annexes I et III
Résumé. Cet article met à jour des règles anciennes avec de nouvelles règles.
1° A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2009Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 10 novembre 2009Art. 1
2° Les annexes I et III sont modifiées conformément aux dispositions des annexes I et II du présent arrêté.