Arrêté du 17 juin 2021

Article 1

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Article 1

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2009
Art. 1

2° Les annexes I et III sont modifiées conformément aux dispositions des annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Modification des règles pour les installations de méthanisation

Résumé. Les installations de méthanisation soumises à déclaration doivent désormais suivre les règles techniques de l'annexe I.

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° Les annexes I et III sont modifiées conformément aux dispositions des annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance