Créé le 25 juin 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et Remplacements dans les Arrêtés
Résumé. Cet article change des règles et remplace une annexe.
1° A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2021Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 31 mars 2021Art. 3
2° L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.