Arrêté du 17 juin 2021

Article 1

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Article 1

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2021
Art. 3

2° L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 juin 2021

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Modifications et Remplacements dans les Arrêtés

Résumé. Cet article change des règles et remplace une annexe.

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 25 juin 2021

Source : Légifrance