Arrêté du 17 juin 2020

Article 7

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Article 7

Les matériels des différentes catégories sont cultivés, identifiés, conditionnés et stockés séparément les uns des autres.

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En vigueur depuis le 22 juin 2020

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Séparation des matériels de multiplication

Résumé. Les différents types de plants doivent être cultivés, identifiés, conditionnés et stockés séparément pour éviter tout mélange.

Les matériels des différentes catégories sont cultivés, identifiés, conditionnés et stockés séparément les uns des autres.

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En vigueur depuis le lundi 22 juin 2020

Source : Légifrance