Arrêté du 17 juin 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le contrôle prévu au 2° de l'article R. 661-25 du code rural et de la pêche maritime (Rôle de FranceAgriMer dans la viticulture) susvisé porte sur l'identité, la pureté variétale ou clonale des plantations, leur état sanitaire, notamment à l'égard des organismes nuisibles, leur état d'entretien, ainsi que sur le respect des conditions de production fixées par le présent arrêté et ses annexes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des plantations de vigne

Résumé. L'article précise les critères de contrôle des plantations de vigne, notamment leur identité, pureté et état sanitaire.

Le contrôle prévu au 2° de l'article R. 661-25 du code rural et de la pêche maritime (Rôle de FranceAgriMer dans la viticulture) susvisé porte sur l'identité, la pureté variétale ou clonale des plantations, leur état sanitaire, notamment à l'égard des organismes nuisibles, leur état d'entretien, ainsi que sur le respect des conditions de production fixées par le présent arrêté et ses annexes.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2020

Source : Légifrance