Arrêté du 17 juin 2016

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le dernier jour du deuxième mois qui suit sa publication.

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En vigueur depuis le 31 août 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet article précise quand un arrêté entre en vigueur, c'est-à-dire deux mois après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le dernier jour du deuxième mois qui suit sa publication.

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En vigueur depuis le mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance