ARRÊTÉ du 17 juin 2014

Article 2

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Article 2

L'approbation est délivrée jusqu'au 31 mars 2016.
L'approbation pourra être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 (Non-conformité d'un réseau de centres VHU) relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules), s'il apparaît que la société NISSAN WEST EUROPE SAS pour la marque INFINITI ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.

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Approbation temporaire d'un réseau VHU

Résumé. Un réseau de centres pour les véhicules hors d'usage (VHU) de la marque INFINITI est approuvé jusqu'en mars 2016, mais peut être retiré si les règles ne sont pas respectées.

L'approbation est délivrée jusqu'au 31 mars 2016.
L'approbation pourra être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 (Non-conformité d'un réseau de centres VHU) relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules), s'il apparaît que la société NISSAN WEST EUROPE SAS pour la marque INFINITI ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.

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