ARRÊTÉ du 17 juin 2014

Article 1

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Article 1

Le réseau de centres VHU mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société NISSAN WEST EUROPE SAS pour la marque INFINITI, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 699 809 174, au travers de la société INDRA SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 400 641 296, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation en date du 17 avril 2014.

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Approbation d'un réseau de centres VHU pour INFINITI

Résumé. Un réseau de centres pour les véhicules hors d'usage (VHU) de la marque INFINITI a été approuvé par les autorités.

Le réseau de centres VHU mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société NISSAN WEST EUROPE SAS pour la marque INFINITI, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 699 809 174, au travers de la société INDRA SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 400 641 296, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation en date du 17 avril 2014.

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