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Arrêté du 17 juin 2013

modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Précisions sur l'affichage des prix des carburants

Résumé. Un arrêté précise que l'affichage des prix des carburants ne s'applique que lorsqu'ils sont en vente et corrige un lien internet.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 113-3 (Obligation d'information sur les prix) ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1988 modifié relatif à la publicité des prix de vente des carburants,

Arrête :

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Précision sur l'affichage des prix de vente pour les carburants

Résumé. L'article précise que l'affichage des prix de vente s'applique uniquement lorsque les carburants sont proposés à la vente et corrige l'URL du site internet.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juin 2013

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Exécution d'un arrêté par la DGCCRF

Résumé. La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2013.

Pierre Moscovici

En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2013

Arrêté du 17 juin 2013
Article 1
Article 2