Arrêté du 17 juin 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 1988
Art. 5

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Précision sur l'affichage des prix de vente pour les carburants

Résumé. L'article précise que l'affichage des prix de vente s'applique uniquement lorsque les carburants sont proposés à la vente et corrige l'URL du site internet.

A modifié les dispositions suivantes :

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