Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur l'affichage des prix de vente pour les carburants
Résumé. L'article précise que l'affichage des prix de vente s'applique uniquement lorsque les carburants sont proposés à la vente et corrige l'URL du site internet.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juillet 1988Art. 5 : Affichage obligatoire des prix des carburants en ligne
→ Version 4 : Précision sur l'affichage des prix de carburants
→ Version 4 : Précision sur l'affichage des prix de carburants
- Arrêté du 8 juillet 1988Art. 5