Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des établissements publics administratifs concernés par le comité technique ministériel de la défense
Résumé. L'arrêté étend la liste des établissements publics administratifs dont les personnels civils sont électeurs au comité technique ministériel de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :