Arrêté du 13 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2011

Art. 2 bis

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Extension des établissements publics administratifs concernés par le comité technique ministériel de la défense

Résumé. L'arrêté étend la liste des établissements publics administratifs dont les personnels civils sont électeurs au comité technique ministériel de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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