Peuvent faire acte de candidature à la consultation prévue à l'article 1er les organisations syndicales de fonctionnaires mentionnées aux quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Si aucune de ces organisations syndicales ne présente de candidature ou si le nombre de votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il est organisé un second tour auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires peut participer. La date de ce second tour est fixée au 30 novembre 2010.

Pour le premier tour, les actes de candidature doivent être adressés au directeur de la direction départementale interministérielle et lui parvenir au plus tard le 7 septembre 2010, à 15 heures.
Ces actes de candidature sont accompagnés d'une profession de foi ainsi que d'un exemplaire de bulletin de vote et mentionnent le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales. L'organisation peut désigner un délégué suppléant.
Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis ou adressé au délégué.
Dans le cas où un second tour est nécessaire, en application du deuxième alinéa de l'article 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé, les actes de candidature devront être déposés selon les mêmes modalités, au plus tard le 9 novembre 2010, à 15 heures.
Les candidatures peuvent être déposées ou adressées par voie postale ou, dans des conditions permettant d'identifier leur auteur, par voie électronique.

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 sont affichées aux emplacements prévus pour l'affichage des documents administratifs dans les locaux de la direction au plus tard le 10 septembre 2010 pour le premier tour. Dans le cas où un second tour est nécessaire, les candidatures sont affichées selon les mêmes modalités au plus tard le 12 novembre 2010.