Article 1
Le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi comme suit :
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JORF n°205 du 3 septembre 2002
Arrêté du 2 août 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 fixant les modalités de classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne,
Arrêtent :
Liste I
Centres en route de la navigation aérienne
CRNA Nord.
CRNA Est.
CRNA Sud-Est.
CRNA Sud-Ouest.
CRNA Ouest.
Aérodromes
Nice-Côte d'Azur.
Paris - Charles-de-Gaulle.
Paris-Orly.
Liste II
Aérodromes
Bâle-Mulhouse.
Bordeaux-Mérignac.
Clermont-Ferrand - Auvergne.
Fort-de-France - Le Lamentin.
Lille-Lesquin.
Lyon - Saint-Exupéry.
Marseille-Provence.
Montpellier-Méditerranée.
Nantes-Atlantique.
Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
Strasbourg-Entzheim.
Toulouse-Blagnac.
Centre de contrôle régional d'outre-mer
Tahiti-Faaa.
Liste III
Aérodromes
Agen-La Garenne.
Ajaccio-Campo dell'Oro.
Avignon-Caumont.
Bastia-Poretta.
Beauvais-Tillé.
Biarritz - Bayonne-Anglet.
Brest-Guipavas.
Chambéry - Aix-les-Bains.
Deauville - Saint-Gatien.
Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo.
La Rochelle - île de Ré.
Limoges-Bellegarde.
Melun-Villaroche.
Metz-Nancy - Lorraine.
Nouméa-La Tontouta.
Paris-Le Bourget.
Pau-Pyrénées.
Perpignan-Rivesaltes.
Poitiers-Biard.
Pontoise-Cormeilles.
Rennes - Saint-Jacques.
Rodez-Marcillac.
Rouen - Vallée de Seine.
Saint-Denis-Gillot.
Saint-Etienne-Bouthéon.
Saint-Yan.
Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
Centre de contrôle régional d'outre-mer
Cayenne-Rochambeau.
Liste IV
Aérodromes
Grenoble - Saint-Geoirs.
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Liste V
Aérodromes
Bergerac-Roumanière.
Béziers-Vias.
Caen-Carpiquet.
Calvi - Sainte-Catherine.
Figari-Corse Sud.
Quimper-Pluguffan.
Valence-Chabeuil.
Liste VI
Aérodromes
Aix-les-Milles.
Annecy-Meythet.
Biscarrosse-Parentis.
Bora Bora.
Calais-Dunkerque.
Cannes-Mandelieu.
Carcassonne-Salvaza.
Châlons-Vatry.
Châteauroux-Déols.
Chavenay-Villepreux.
Cherbourg-Maupertus.
Colmar-Houssen.
Dole-Tavaux.
Etampes-Mondésir.
Grenoble-Le Versoud.
Huahine.
Lannion.
Le Havre-Octeville.
Le Mans-Arnage.
Le Touquet-Paris-Plage.
Lognes-Emerainville.
Lyon-Bron.
Meaux-Esbly.
Merville-Calonne.
Mulhouse-Habsheim.
Muret-L'Herm.
Paris - Issy-les-Moulineaux.
Raiatéa.
Rangiroa.
Saint-Brieuc - Armor.
Saint-Cyr-l'Ecole.
Saint-Nazaire - Montoir.
Toulouse-Lasbordes.
Toussus-le-Noble.
Vannes-Meucon.
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Article 2
L'arrêté du 8 juillet 1999 fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne est abrogé.
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Article 3
Le présent arrêté prend effet à la date du 27 avril 2002.
Toutefois, le classement en liste III de l'aérodrome de La Rochelle - île de Ré prend effet le 19 juillet 1999, le classement en liste I de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur et le classement en liste II du centre de contrôle régional d'outre-mer de Tahiti-Faaa prennent effet le 1er janvier 2002.
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Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 août 2002.
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le directeur de la navigation aérienne,
H.-G. Baudry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier