Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les sections régionales de la conchyliculture de Ré-Centre-Ouest, Arcachon-Aquitaine et Méditerranée:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0159 du 10/07/1992
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