JORF n°159 du 10 juillet 1992

Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, le préfet de la région Poitou-Charentes, le préfet de la région Aquitaine, le préfet de la région Méditerranée, le directeur interrégional des affaires maritimes Poitou-Charentes-Aquitaine et le directeur régional des affaires maritimes en Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, le préfet de la région Poitou-Charentes, le préfet de la région Aquitaine, le préfet de la région Méditerranée, le directeur interrégional des affaires maritimes Poitou-Charentes-Aquitaine et le directeur régional des affaires maritimes en Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.