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Arrêté du 17 juillet 2026

Article 4

Entrée en vigueur différée1 octobre 2026

Créé le 1 octobre 2026

Le service de la transformation technologique définit et met en œuvre la politique des systèmes d'information et la politique technologique de la direction générale. Il conçoit la feuille de route stratégique sur le volet technologique et impulse la transformation.
Il constitue le point de contact des services centraux, déconcentrés et à compétence nationale pour leurs besoins technologiques qu'il recueille, instruit et qualifie et dont il assure la priorisation et veille à la traduction opérationnelle. A ce titre, il exerce une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, ou de maîtrise d'ouvrage transversale, selon un principe de subsidiarité. Il accompagne les services douaniers dans le cadrage, le pilotage et le suivi de leurs projets technologiques, et identifie les innovations susceptibles d'améliorer les pratiques et les services rendus.
Il conçoit et anime la gouvernance technologique de la direction générale. Il définit les orientations et standards technologiques, garantit la cohérence et l'interopérabilité de l'ensemble, et conduit les investissements correspondants, en lien étroit avec les services centraux, déconcentrés et à compétence nationale.
Il pilote la gestion des moyens dédiés à la conception, à la mise en œuvre et au déploiement des projets technologiques. Il gère le cycle de vie complet des actifs technologiques, comprenant les systèmes d'information, les équipements et matériels technologiques, ainsi que les données.
Il veille à la qualité du service rendu et assure le pilotage de ses moyens et de sa performance.
Il définit et met en œuvre la politique de sécurité des systèmes d'information et pilote la fonction de cybersécurité, en lien avec l'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information.
Il définit et met en œuvre la politique de valorisation des données et de l'intelligence artificielle.
Il anime la filière scientifique et technique relevant de son périmètre, en lien avec la sous-direction « ressources humaines et relations sociales ».

Historique des versions

Entrera en vigueur le jeudi 1 octobre 2026

Le service de la transformation technologique définit et met en œuvre la politique des systèmes d'information et la politique technologique de la direction générale. Il conçoit la feuille de route stratégique sur le volet technologique et impulse la transformation.
Il constitue le point de contact des services centraux, déconcentrés et à compétence nationale pour leurs besoins technologiques qu'il recueille, instruit et qualifie et dont il assure la priorisation et veille à la traduction opérationnelle. A ce titre, il exerce une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, ou de maîtrise d'ouvrage transversale, selon un principe de subsidiarité. Il accompagne les services douaniers dans le cadrage, le pilotage et le suivi de leurs projets technologiques, et identifie les innovations susceptibles d'améliorer les pratiques et les services rendus.
Il conçoit et anime la gouvernance technologique de la direction générale. Il définit les orientations et standards technologiques, garantit la cohérence et l'interopérabilité de l'ensemble, et conduit les investissements correspondants, en lien étroit avec les services centraux, déconcentrés et à compétence nationale.
Il pilote la gestion des moyens dédiés à la conception, à la mise en œuvre et au déploiement des projets technologiques. Il gère le cycle de vie complet des actifs technologiques, comprenant les systèmes d'information, les équipements et matériels technologiques, ainsi que les données.
Il veille à la qualité du service rendu et assure le pilotage de ses moyens et de sa performance.
Il définit et met en œuvre la politique de sécurité des systèmes d'information et pilote la fonction de cybersécurité, en lien avec l'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information.
Il définit et met en œuvre la politique de valorisation des données et de l'intelligence artificielle.
Il anime la filière scientifique et technique relevant de son périmètre, en lien avec la sous-direction « ressources humaines et relations sociales ».