Arrêté du 17 juillet 2026

Article 2

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Article 2

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », sous-paragraphe 1 :

1) Après le code 1199251, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1134286 FRA-462, ventilation assistée, trachéotomisés + OLT 2.35, RHYTHM H, P2-TOC
Forfait hebdomadaire 462 du respiratoire associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et OLT 2.35 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), P2-TOC de la société RHYTHM HEALTHCARE France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1142564).
La prise en charge du forfait 462 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1142564.
Le tarif du forfait 462 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 16 août 2031.

2) Après le code 1152048, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1121148 FRA-463, Ventilation assist, >ou= 12 heures + OLT 2.35, RHYTHM H, P2-TOC
Forfait hebdomadaire 463 du respiratoire associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et OLT 2.35 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), P2-TOC de la société RHYTHM HEALTHCARE France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1142564).
La prise en charge du forfait 463 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1163030 et 1142564.
Le tarif du forfait 463 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 16 août 2031.

3) Après le code 1198932, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1189407 FRA-464, ventilation assistée, <12heures + OLT 2.35, RHYTHM H, P2-TOC
Forfait hebdomadaire 464 du respiratoire associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et OLT 2.35 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), P2-TOC de la société RHYTHM HEALTHCARE France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1142564).
La prise en charge du forfait 464 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1142564.
Le tarif du forfait 464 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 16 août 2031.

4) Après le code 1133186, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1183008 FRA-465, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.35, RHYTHM H, P2-TOC
Forfait hebdomadaire 465 du respiratoire associant les forfaits 7 (d'hyperinsufflations ou d'in-exsufflations, code 1176480) et OLT 2.35 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), P2-TOC de la société RHYTHM HEALTHCARE France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1142564).
La prise en charge du forfait 465 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1142564.
Le tarif du forfait 465 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 16 août 2031.

5) Après le code 1185480, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1199340 FRA-466, trachéotomie sans ventilation + OLT 2.35, RHYTHM H, P2-TOC
Forfait hebdomadaire 466 du respiratoire associant les forfaits 8 (trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et OLT 2.35 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), P2-TOC de la société RHYTHM HEALTHCARE France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1142564).
La prise en charge du forfait 466 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1142564.
Le tarif du forfait 466 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 16 août 2031.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouveaux forfaits de remboursement pour les insuffisances respiratoires

Résumé. Deux nouveaux forfaits hebdomadaires pour la prise en charge de l'insuffisance respiratoire sont ajoutés, combinant ventilation assistée et oxygénothérapie à long terme.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », sous-paragraphe 1 :

1) Après le code 1199251, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1134286 FRA-462, ventilation assistée, trachéotomisés + OLT 2.35, RHYTHM H, P2-TOC
Forfait hebdomadaire 462 du respiratoire associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et OLT 2.35 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), P2-TOC de la société RHYTHM HEALTHCARE France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1142564).
La prise en charge du forfait 462 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1142564.
Le tarif du forfait 462 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 16 août 2031.

2) Après le code 1152048, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1121148 FRA-463, Ventilation assist, >ou= 12 heures + OLT 2.35, RHYTHM H, P2-TOC
Forfait hebdomadaire 463 du respiratoire associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et OLT 2.35 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), P2-TOC de la société RHYTHM HEALTHCARE France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1142564).
La prise en charge du forfait 463 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1163030 et 1142564.
Le tarif du forfait 463 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 16 août 2031.

3) Après le code 1198932, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1189407 FRA-464, ventilation assistée, <12heures + OLT 2.35, RHYTHM H, P2-TOC
Forfait hebdomadaire 464 du respiratoire associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et OLT 2.35 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), P2-TOC de la société RHYTHM HEALTHCARE France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1142564).
La prise en charge du forfait 464 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1142564.
Le tarif du forfait 464 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 16 août 2031.

4) Après le code 1133186, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1183008 FRA-465, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.35, RHYTHM H, P2-TOC
Forfait hebdomadaire 465 du respiratoire associant les forfaits 7 (d'hyperinsufflations ou d'in-exsufflations, code 1176480) et OLT 2.35 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), P2-TOC de la société RHYTHM HEALTHCARE France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1142564).
La prise en charge du forfait 465 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1142564.
Le tarif du forfait 465 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 16 août 2031.

5) Après le code 1185480, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1199340 FRA-466, trachéotomie sans ventilation + OLT 2.35, RHYTHM H, P2-TOC
Forfait hebdomadaire 466 du respiratoire associant les forfaits 8 (trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et OLT 2.35 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), P2-TOC de la société RHYTHM HEALTHCARE France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1142564).
La prise en charge du forfait 466 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1142564.
Le tarif du forfait 466 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 16 août 2031.

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