Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux forfaits santé pour les enfants
Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des forfaits hebdomadaires pour le traitement de l'apnée du sommeil et de l'oxygénothérapie pour les enfants de moins de 16 ans, avec une prise en charge jusqu'en 2031.
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », sous-paragraphe 2 :
1) Dans la rubrique « Patients de moins de 6 ans », après le code 1159820, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| 1166636 | FRA-467, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + OLT 2.35, RHYTHM H, P2-TOC Forfait hebdomadaire 467 du respiratoire associant les forfaits 9.PE1 (pression positive continue pour le traitement de l'apnée sommeil, code 1119045) et OLT 2.35 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), P2-TOC de la société RHYTHM HEALTHCARE France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1142564). La prise en charge du forfait 467 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1119045 et 1142564. Le tarif du forfait 467 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 16 août 2031. |
2) Dans la rubrique « Personnes de 6 à 16 ans », après le code 1133849, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| 1125904 | FRA-468, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + OLT 2.35, RHYTHM H, P2-TOC Forfait hebdomadaire 468 du respiratoire associant les forfaits 9.PE2 (pression positive continue pour le traitement de l'apnée sommeil, code 1108739) et OLT 2.35 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), P2-TOC de la société RHYTHM HEALTHCARE France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1142564). La prise en charge du forfait 468 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1108739 et 1142564. Le tarif du forfait 468 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 16 août 2031. |