Arrêté du 17 juillet 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (IDCC n° 0247) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles dans l'habillement

Résumé. Un arrêté de 2021 sur les organisations d'employeurs dans l'habillement est annulé.

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (IDCC n° 0247) est abrogé.

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