JORF n°0207 du 6 septembre 2025

Article 2

Article 2

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (IDCC n° 0247) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (IDCC n° 0247) est abrogé.