JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 21 octobre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'organisation professionnelle UFIMH

Résumé L'UFIMH est reconnue comme représentative dans les industries de l'habillement.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 0247), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union Française des Industries Mode et Habillement (UFIMH).

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Article 2

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Abolition d'un Arrêté sur la Liste des Organisations Professionnelles dans l'Habillement

Résumé Un nouvel arrêté a supprimé une liste d'organisations représentatives dans l'habillement.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 0247) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain