En vigueur depuis le 7 septembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la représentativité syndicale dans l'habillement
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'une nouvelle reconnaissance d'une organisation professionnelle dans le secteur de l'habillement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.