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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 10 juillet 2025 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 10 juillet 2025,
Arrête :
Créé le 6 septembre 2025
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (IDCC n° 0247), les organisations syndicales suivantes :
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Créé le 6 septembre 2025
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4
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4 abrogés
Créé le 6 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2025