Arrêté du 17 juillet 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans l'habillement), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 46,61 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,46 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,93 %.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2025

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Poids des syndicats dans la négociation collective

Résumé. L'article fixe les poids des syndicats CGT, CFDT et CFTC pour la négociation des accords dans l'industrie de l'habillement.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans l'habillement), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 46,61 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,46 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,93 %.

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En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2025

Source : Légifrance