Arrêté du 17 juillet 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC n° 1909) est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Suppression d'une liste d'organisations représentatives dans le tourisme

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime une liste ancienne d'organisations représentatives dans le tourisme.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC n° 1909) est abrogé.

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