Arrêté du 17 juillet 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC n° 1909), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération nationale des organismes institutionnels du tourisme (ADN Tourisme).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une fédération dans le tourisme

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement la Fédération ADN Tourisme comme représentative dans la convention collective des organismes de tourisme.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC n° 1909), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération nationale des organismes institutionnels du tourisme (ADN Tourisme).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Source : Légifrance