En vigueur depuis le 5 septembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'ADN Tourisme dans la convention collective du tourisme
Résumé. Un arrêté officiel reconnaît ADN Tourisme comme représentative dans la convention collective du tourisme.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.