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Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC n° 1909)

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Reconnaissance de la Fédération ADN Tourisme dans le tourisme

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement la Fédération ADN Tourisme comme représentative dans la convention collective des organismes de tourisme et supprime une ancienne liste d'organisations représentatives.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 10 juillet 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 10 juillet 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance d'une fédération dans le tourisme

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement la Fédération ADN Tourisme comme représentative dans la convention collective des organismes de tourisme.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC n° 1909), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération nationale des organismes institutionnels du tourisme (ADN Tourisme).

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Suppression d'une liste d'organisations représentatives dans le tourisme

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime une liste ancienne d'organisations représentatives dans le tourisme.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC n° 1909) est abrogé.

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance d'ADN Tourisme dans la convention collective du tourisme

Résumé. Un arrêté officiel reconnaît ADN Tourisme comme représentative dans la convention collective du tourisme.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3