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Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (IDCC n° 3233)

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Reconnaissance de France Ciment comme représentative dans la convention collective des ciments

Résumé. Un arrêté reconnaît France Ciment comme représentative dans la convention collective des fabricants de ciments et annule un ancien arrêté sur les organisations d'employeurs dans cette industrie.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2021 (Règles de travail dans l'industrie du ciment) portant extension de la convention collective nationale du 2 octobre 2019 de l'industrie de la fabrication des ciments et d'avenants à ladite convention collective (n° 3233) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 10 juillet 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance de France Ciment dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît France Ciment comme représentative dans la convention collective des fabricants de ciments.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (IDCC n° 3233) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- France Ciment.

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Annulation d'un arrêté sur les organisations professionnelles dans l'industrie du ciment

Résumé. Un ancien arrêté sur les organisations d'employeurs dans l'industrie du ciment est annulé.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (IDCC n° 3233) est abrogé.

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance de France Ciment dans la convention collective des ciments

Résumé. Un arrêté reconnaît France Ciment comme représentative dans la convention collective des ciments.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3