JORF n°0205 du 4 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2021 portant extension de la convention collective nationale du 2 octobre 2019 de l'industrie de la fabrication des ciments et d'avenants à ladite convention collective (n° 3233) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 10 juillet 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (IDCC n° 3233) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- France Ciment.

Article 2

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (IDCC n° 3233) est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain