En vigueur depuis le 5 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance de France Ciment dans la convention collective des ciments
Résumé. Un arrêté reconnaît France Ciment comme représentative dans la convention collective des ciments.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.