Arrêté du 17 juillet 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (IDCC n° 3233) est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les organisations professionnelles dans l'industrie du ciment

Résumé. Un ancien arrêté sur les organisations d'employeurs dans l'industrie du ciment est annulé.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (IDCC n° 3233) est abrogé.

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