En vigueur depuis le 5 septembre 2025
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Annulation d'un arrêté sur les organisations professionnelles dans l'industrie du ciment
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (IDCC n° 3233) est abrogé.