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Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Banque Populaire (IDCC n° 3210)

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Reconnaissance syndicale à la Banque Populaire

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 reconnaît quatre syndicats pour représenter les employés de la Banque Populaire et fixe leur poids dans les négociations.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 10 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 10 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance syndicale à la Banque Populaire

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les employés de la Banque Populaire.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Banque Populaire (IDCC n° 3210), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Poids des syndicats dans les négociations à la Banque Populaire

Résumé. L'article fixe le poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs pour la Banque Populaire.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale à la Banque Populaire), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 38,38 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,61 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 18,45 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,56 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4