Arrêté du 17 juillet 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale à la Banque Populaire), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 38,38 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,61 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 18,45 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,56 %.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Poids des syndicats dans les négociations à la Banque Populaire

Résumé. L'article fixe le poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs pour la Banque Populaire.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale à la Banque Populaire), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 38,38 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,61 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 18,45 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,56 %.

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Source : Légifrance