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Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (IDCC n° 2335)

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Reconnaissance de syndicats représentatifs dans les agences d'assurances

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 reconnaît cinq syndicats représentatifs dans les agences d'assurances et fixe leur poids dans les négociations.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 10 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 10 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans les agences d'assurances

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats représentatifs dans la convention collective des agences d'assurances.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (IDCC n° 2335), les organisations syndicales suivantes :

  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Répartition des pouvoirs syndicaux dans les négociations collectives

Résumé. L'article fixe le poids de chaque syndicat dans les négociations collectives pour une convention spécifique, avec l'UNSA en tête.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les agences d'assurances), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 32,29 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,42 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 23,12 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,90 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,27 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Publication d'un arrêté sur la représentativité syndicale

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur les syndicats dans les agences d'assurances.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4