Arrêté du 17 juillet 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les agences d'assurances), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 32,29 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,42 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 23,12 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,90 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,27 %.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Répartition des pouvoirs syndicaux dans les négociations collectives

Résumé. L'article fixe le poids de chaque syndicat dans les négociations collectives pour une convention spécifique, avec l'UNSA en tête.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les agences d'assurances), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 32,29 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,42 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 23,12 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,90 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,27 %.

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

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