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Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (IDCC n° 1801)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la représentativité syndicale

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 met à jour la liste des syndicats reconnus pour représenter les employés et précise leur poids dans les négociations, tout en supprimant des articles d'un ancien arrêté.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 10 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 10 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance des syndicats dans une convention collective

Résumé. Un arrêté liste les syndicats reconnus pour représenter les employés dans une convention collective nationale.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (IDCC n° 1801), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Poids des syndicats dans la négociation collective

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans la négociation des accords collectifs pour les sociétés d'assistance.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans une convention collective), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,77 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,27 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,59 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 10,84 % ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 8,86 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,67 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Publication et abrogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et abroge certaines dispositions antérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4