Arrêté du 17 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (IDCC n° 1801), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance des syndicats dans une convention collective

Résumé. Un arrêté liste les syndicats reconnus pour représenter les employés dans une convention collective nationale.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (IDCC n° 1801), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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