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Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558)

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Reconnaissance de syndicats dans l'industrie céramique

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 reconnaît quatre syndicats pour représenter les travailleurs des industries céramiques et précise leur poids dans les négociations.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2018 portant fusion des champs d'application des conventions collectives nationales des industries céramiques de France (n° 1558) et de la céramique d'art (n° 1800) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 10 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 10 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans l'industrie céramique

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs des industries céramiques en France.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Poids des syndicats dans les négociations pour l'industrie céramique

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans les négociations collectives pour les industries céramiques, avec la CGT en tête.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans l'industrie céramique), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 44,69 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,09 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,10 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,12 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4