Arrêté du 17 juillet 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans l'industrie céramique), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 44,69 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,09 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,10 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,12 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans les négociations pour l'industrie céramique

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans les négociations collectives pour les industries céramiques, avec la CGT en tête.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans l'industrie céramique), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 44,69 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,09 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,10 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,12 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Source : Légifrance