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Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (IDCC n° 1557)

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Reconnaissance de syndicats dans le commerce des articles de sport

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 reconnaît trois syndicats comme représentatifs dans le commerce des articles de sport et fixe leur poids pour les négociations.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'accord du 23 janvier 2018 portant fusion des champs d'application des conventions collectives nationales du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (n° 1557) et des industries du camping (n° 1618) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 10 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 10 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance syndicale dans le commerce des articles de sport

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans la convention collective du commerce des articles de sport.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (IDCC n° 1557), les organisations syndicales suivantes :

  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Poids des syndicats dans la négociation d'accords

Résumé. L'article fixe le poids des syndicats UNSA, CFTC et CFDT pour la négociation d'accords dans le commerce des articles de sports.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans le commerce des articles de sport), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 36,46 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 34,82 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,72 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4