Arrêté du 17 juillet 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans le commerce des articles de sport), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 36,46 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 34,82 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,72 %.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Poids des syndicats dans la négociation d'accords

Résumé. L'article fixe le poids des syndicats UNSA, CFTC et CFDT pour la négociation d'accords dans le commerce des articles de sports.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans le commerce des articles de sport), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 36,46 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 34,82 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,72 %.

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Source : Légifrance