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Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC n° 1285)

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Reconnaissance de syndicats dans les entreprises artistiques et culturelles

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 reconnaît trois syndicats comme représentatifs dans les entreprises artistiques et culturelles, fixe leur poids pour les négociations collectives, supprime des articles d'un ancien arrêté et prévoit sa publication au Journal officiel.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 10 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 10 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans les entreprises artistiques et culturelles

Résumé. Trois syndicats sont reconnus comme représentatifs dans les entreprises artistiques et culturelles.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC n° 1285), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Poids des syndicats dans les entreprises artistiques et culturelles

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2025 fixe le poids des syndicats CGT, SOLIDAIRES et CFDT pour la négociation des accords collectifs dans les entreprises artistiques et culturelles.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les entreprises artistiques et culturelles), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 74,93 % ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 14,91 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,16 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Publication d'un arrêté et abrogation de dispositions

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et abroge certaines dispositions antérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4