Arrêté du 17 juillet 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les entreprises artistiques et culturelles), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 74,93 % ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 14,91 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,16 %.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Poids des syndicats dans les entreprises artistiques et culturelles

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2025 fixe le poids des syndicats CGT, SOLIDAIRES et CFDT pour la négociation des accords collectifs dans les entreprises artistiques et culturelles.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les entreprises artistiques et culturelles), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 74,93 % ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 14,91 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,16 %.

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

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