Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des dispositions d’un arrêté antérieur
Résumé. L’arrêté du 17 juillet 2024 annule les articles 1 à 3 et le paragraphe suivant.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 janvier 1995Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 janvier 1995Art. 2 → Version 2Arrêté du 6 janvier 1995Art. 3 → Version 1Arrêté du 6 janvier 1995Art. 4 → Version 1Arrêté du 6 janvier 1995Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 6 janvier 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5