Article 5
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Arrêté du 17 juillet 2025 - art. 4
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Arrêté du 17 juillet 2025 - art. 4
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur à partir du dimanche 15 janvier 1995
Abrogé le jeudi 1 janvier 2026
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.