Arrêté du 6 janvier 1995

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 15 janvier 1995 · Abrogé le 1 janvier 2026

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 janvier 1995 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance