Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2025 - art. 4
Créé le 15 janvier 1995 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 janvier 1995
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2025 - art. 4
Créé le 15 janvier 1995 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
Abrogé parArrêté du 17 juillet 2025art. 4
En vigueur du dimanche 15 janvier 1995 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance