Arrêté du 17 juillet 2025

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté entrera en application à la session 2026 du concours général des métiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté pour la session 2026

Résumé. Cet arrêté commence à s’appliquer dès le concours général des métiers de l’année 2026.

Le présent arrêté entrera en application à la session 2026 du concours général des métiers.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2025

Source : Légifrance