En vigueur depuis le 31 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l’arrêté pour la session 2026
Résumé. Cet arrêté commence à s’appliquer dès le concours général des métiers de l’année 2026.
Le présent arrêté entrera en application à la session 2026 du concours général des métiers.